Conditions générales de vente

⚠ Document à valider obligatoirement par un juriste avant publication. Les CGV ci-dessous sont un modèle adapté au e-commerce français — le client doit faire valider par son conseil juridique avant mise en ligne.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• [À COMPLÉTER : Raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville RCS] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET], représentée par [À COMPLÉTER : nom du représentant légal] en qualité de [À COMPLÉTER : fonction], ci-après « le Vendeur ».
• Et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur le site [À COMPLÉTER : URL], ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise des appareils de coiffage électriques et accessoires capillaires sous la marque hairboutique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dédiée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou en 3 fois sans frais via Klarna pour les commandes éligibles. Les transactions sont sécurisées par [À COMPLÉTER : prestataire de paiement, ex. Shopify Payments / Stripe].

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Voir la Politique de retour & remboursement pour la procédure détaillée.

Article 8 — Garanties

Tous les appareils hairboutique bénéficient d'une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux. La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent également.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé] ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client (consommateur) ou du siège social du Vendeur.

Article 12 — Service client

Pour toute question, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email service client] ou via notre formulaire de contact.